Diplomatie
La faute
Marwane Arbache, 34 ans, ingénieur chez Michelin depuis sept ans et responsable de la division poids lourds pour l’Europe, quitte son poste en mars 2007. Dès juillet, il est soupçonné d’avoir essayé de vendre à Bridgestone des informations confidentielles par courrier électronique. Ces données auraient concerné un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds qui avait pour but d’allonger leur longévité. L’enquête révèlera qu’il s’était installé à Londres peu après sa démission et qu’il avait utilisé le pseudonyme Alexander Pablo de Santiago pour contacter le concurrent japonais.
Il avait demandé une somme de 100 000 livres sterling (environ 134 000 euros à l’époque) au groupe en échange des secrets d’affaires dont il disposait et qu’il avait préalablement copiés sur un disque dur externe. « J’ai des informations confidentielles à vendre concernant Michelin » est le message qui figurait dans le courrier que l’ex-salarié avait envoyé le 3 juillet à Bridgestone. Lors de sa première approche, il déclarait détenir plus de 600 Mo de documents qui octroieraient au groupe une avance technologique d’environ cinq ans. Il était allé jusqu’à modifier et actualiser les données afin de pouvoir mieux les valoriser.
Il avait demandé une somme de 100 000 livres sterling (environ 134 000 euros à l’époque) au groupe en échange des secrets d’affaires dont il disposait et qu’il avait préalablement copiés sur un disque dur externe. « J’ai des informations confidentielles à vendre concernant Michelin » est le message qui figurait dans le courrier que l’ex-salarié avait envoyé le 3 juillet à Bridgestone. Lors de sa première approche, il déclarait détenir plus de 600 Mo de documents qui octroieraient au groupe une avance technologique d’environ cinq ans. Il était allé jusqu’à modifier et actualiser les données afin de pouvoir mieux les valoriser.
Un lanceur d’alerte inattendu
Ayant aussitôt été prévenus par Bridgestone, les responsables de la sécurité de Michelin se substituent aux japonais et adoptent le nom de « Fukuda » pour tendre un piège à leur ancien collaborateur. "Pourquoi pas, mais envoyez-nous d'abord des échantillons." avait écrit ce « Fukuda » le 2 août en réponse au premier courrier électronique.
Ainsi, tandis que M. Arbache envoyait divers extraits de documents à ses interlocuteurs, pensant qu’il s’agissait du groupe concurrent, son ancien employeur tentait de cerner sa véritable identité. Michelin dépose alors une plainte en octobre, et l’enquête arrive à son terme le 9 janvier 2008 lorsque M. Arbache est arrêté dans l’Eure. 13 386 fichiers seront ensuite trouvés par la police à son domicile (dont certains confidentiels).
Si au départ les raisons derrière cette étroite collaboration entre les deux manufacturiers demeurait un mystère, le siège de Bridgestone-France en donne une explication simple et claire : « Sur le terrain, la concurrence est rude mais il y a un profond sentiment de respect entre ces deux groupes. Nous sommes certains que Michelin aurait fait la même chose pour nous. »
Ainsi, tandis que M. Arbache envoyait divers extraits de documents à ses interlocuteurs, pensant qu’il s’agissait du groupe concurrent, son ancien employeur tentait de cerner sa véritable identité. Michelin dépose alors une plainte en octobre, et l’enquête arrive à son terme le 9 janvier 2008 lorsque M. Arbache est arrêté dans l’Eure. 13 386 fichiers seront ensuite trouvés par la police à son domicile (dont certains confidentiels).
Si au départ les raisons derrière cette étroite collaboration entre les deux manufacturiers demeurait un mystère, le siège de Bridgestone-France en donne une explication simple et claire : « Sur le terrain, la concurrence est rude mais il y a un profond sentiment de respect entre ces deux groupes. Nous sommes certains que Michelin aurait fait la même chose pour nous. »
S’ensuit une bataille juridique
Le 3 mai 2010, « Alexander Pablo de Santiago » comparaît devant le Tribunal Correctionnel de Clermont-Ferrand. Sur lui pèsent trois chefs d’accusation : la « livraison à une entreprise étrangère de renseignements dont l’exploitation et la divulgation sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » (art. 411-6 du Code Pénal), la « violation des secrets de fabrication » (art. L. 1227-1 du Code du travail), et enfin l’« abus de confiance » (art.314-1 du Code Pénal).
Il risque jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Michelin insistera auprès du juge d’instruction que le groupe aurait pu subir de graves préjudices avec la fuite de secrets industriels de « première importance ». L’avocat de M. Arbache, Gilles-Jean Portejoie, indiquera quant à lui que « Michelin n’a subi aucun préjudice » puisque le réflexe de Bridgestone avait justement évité la fuite de documents confidentiels vers un groupe étranger. Ce qui évitera à son tour à l’accusé de comparaître devant la Cour d’Assise. M. Portejoie ajoutera que son client « ne serait pas allé jusqu’au bout » car « c’était pour lui une sorte de jeu ».
Finalement, le tribunal n’ayant pas la preuve que les données divulguées par M. Arbache « présentaient un caractère à ce point stratégique qu'elles mettaient en jeu des éléments essentiels du potentiel économique français » il le relaxera sur ce chef d’accusation ainsi que sur le délit de violation du secret de fabrique, et ne retiendra que l’abus de confiance. L’ancien salarié sera condamné à deux ans de prison avec sursis et à 5000 euros d’amende. Il lui sera également demandé de verser 10 000 euros à Michelin en dommages et intérêts.
Il risque jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Michelin insistera auprès du juge d’instruction que le groupe aurait pu subir de graves préjudices avec la fuite de secrets industriels de « première importance ». L’avocat de M. Arbache, Gilles-Jean Portejoie, indiquera quant à lui que « Michelin n’a subi aucun préjudice » puisque le réflexe de Bridgestone avait justement évité la fuite de documents confidentiels vers un groupe étranger. Ce qui évitera à son tour à l’accusé de comparaître devant la Cour d’Assise. M. Portejoie ajoutera que son client « ne serait pas allé jusqu’au bout » car « c’était pour lui une sorte de jeu ».
Finalement, le tribunal n’ayant pas la preuve que les données divulguées par M. Arbache « présentaient un caractère à ce point stratégique qu'elles mettaient en jeu des éléments essentiels du potentiel économique français » il le relaxera sur ce chef d’accusation ainsi que sur le délit de violation du secret de fabrique, et ne retiendra que l’abus de confiance. L’ancien salarié sera condamné à deux ans de prison avec sursis et à 5000 euros d’amende. Il lui sera également demandé de verser 10 000 euros à Michelin en dommages et intérêts.
