Dans un rapport intitulé « Is Total profiteering in Myanmar ? » (Total profite-t-il de la Birmanie ?) publié le 4 mai 2021, le groupe militant a déclaré que les dispositions contractuelles relatives au lucratif projet gazier de Yadana pourraient avoir été truquées pour permettre aux géants étrangers de l'énergie de réaliser des bénéfices excessifs aux dépens de la Birmanie. Le champ gazier et les gazoducs de Yadana sont exploités par Total pour le compte de plusieurs de ses partenaires (Chevron, PTT, Myanmar Oil and Gas (MOGE)…). Total possède 31,2% de l’exploitation de ce champ gazier.
C’est grâce à une fuite de documents financiers concernant le projet Yadana que Justice For Myanmar a pu formuler ces allégations à l'encontre de Total. Les documents révélés au grand jour ont été obtenus par le collectif de transparence à but non lucratif Distributed Denial of Secrets.
Le groupe militant a déclaré que les états financiers divulgués montrent que Total et ses partenaires ont réalisé des bénéfices incroyablement élevés grâce à un gazoduc transportant le gaz de Yadana vers la Thaïlande. En effet, ces états financiers montrent que de 2017 à 2019, la société de pipeline n’a couté que 22,3 millions de dollars pour fonctionner, là où elle a réalisé 1,23 milliards de dollars de bénéfices avant impôts. Cela signifie une marge bénéficiaire massive de 97% avant impôt (pour la société de pipeline), ce qui est bien plus élevé que ce que n'importe quelle entreprise peut normalement espérer faire. Et contrairement à ce résultat, Total a déclaré une marge bénéficiaire de seulement 13% pour l’exploitation des gisements de ces gisements de gaz.
Le groupe n'a cependant pas indiqué le montant des impôts payés par Total. Total a de son côté annoncé le 4 mai que le pourcentage des redevances payées est de 10%. Ils déclarent avoir payé un total de 28,1 millions de dollars pour les taxes liées à l'exploitation des blocs M5 et M6 (Yadana) en 2020. Le groupe militant considère que Total et ses partenaires, en tant que propriétaires du gazoduc et des champs gaziers de Yadana, se paient eux-mêmes pour utiliser le gazoduc, ce qui constituerait un abus de pouvoir.
En réponse, Total a déclaré qu'il n'y a pas de bénéfices extraordinaires, ceux-ci étant liés au prix du gaz d'exportation que la Thaïlande accepte de payer. Ils sont ainsi partagés entre le transport et la production de gaz. Le schéma est classique et avait été avalisé avec les autorités birmanes à l'époque, avant d’être poursuivi avec les gouvernements successifs.
Interrogé sur le sujet, un expert en contrats pétroliers a déclaré que lorsque l'intégralité du bénéfice est sur le transport, il s'agit d'une optimisation fiscale particulièrement agressive mais pas forcément de corruption. Simplement, cette méthode permet que les impôts payés sur le transport soient beaucoup plus faibles que ceux payés sur la production. Total a alors déclaré que les gouvernements successifs de la Birmanie se sont contentés de suivre les contrats de Yadana qui ont été conclus au milieu des années 1990.
Cette défense n’a toutefois pas convaincu les militants de Justice for Myanmar pour qui les frais du gazoduc ne sont qu'une partie d'un réseau secret de transactions financières offshore entre les investisseurs étrangers et Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entité publique fermement contrôlée par des généraux depuis près de 20 ans. Selon eux, les généraux ont accordé des centaines de millions de dollars par an en avantages fiscaux aux compagnies pétrolières étrangères, tout en plaçant des milliards de dollars sur d'autres comptes opaques dans les banques d'État de la Birmanie, dont une grande partie a disparu de la vue du public. Cela signifierait que la Birmanie pourrait avoir perdu des centaines de millions de dollars en bénéfices et redevances sur les ventes de gaz au cours des deux dernières décennies.
En guise de réparation, Justice For Myanmar demande à Total de suspendre immédiatement tout paiement à la junte militaire et de placer les fonds sur un compte protégé jusqu'au rétablissement de la démocratie en Birmanie. Il faut garder à l’esprit que l'atmosphère en Birmanie est extrêmement volatile depuis que les militaires ont pris le pouvoir du gouvernement de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) le 1er février 2021. Le coup d'État militaire a placé en détention la conseillère d'État Aung San Suu Kyi et le président Win Myint, le premier coup d'État du pays depuis 1988, mettant fin à une décennie de régime civil.
Suite à l’éclosion de ce scandale, Total a préféré faire profil bas et le géant français a décidé de stopper les versements de dividendes liés à ce gazoduc aux actionnaires. « Compte tenu du contexte instable au Myanmar, suite à une proposition conjointe par Total et Chevron lors de l’assemblée générale de MGTC (Moattama Gas Transportation Company Limited) du 12 mai dernier, toutes les distributions aux actionnaires de cette société ont été suspendues », a affirmé Total dans un communiqué.
C’est grâce à une fuite de documents financiers concernant le projet Yadana que Justice For Myanmar a pu formuler ces allégations à l'encontre de Total. Les documents révélés au grand jour ont été obtenus par le collectif de transparence à but non lucratif Distributed Denial of Secrets.
Le groupe militant a déclaré que les états financiers divulgués montrent que Total et ses partenaires ont réalisé des bénéfices incroyablement élevés grâce à un gazoduc transportant le gaz de Yadana vers la Thaïlande. En effet, ces états financiers montrent que de 2017 à 2019, la société de pipeline n’a couté que 22,3 millions de dollars pour fonctionner, là où elle a réalisé 1,23 milliards de dollars de bénéfices avant impôts. Cela signifie une marge bénéficiaire massive de 97% avant impôt (pour la société de pipeline), ce qui est bien plus élevé que ce que n'importe quelle entreprise peut normalement espérer faire. Et contrairement à ce résultat, Total a déclaré une marge bénéficiaire de seulement 13% pour l’exploitation des gisements de ces gisements de gaz.
Le groupe n'a cependant pas indiqué le montant des impôts payés par Total. Total a de son côté annoncé le 4 mai que le pourcentage des redevances payées est de 10%. Ils déclarent avoir payé un total de 28,1 millions de dollars pour les taxes liées à l'exploitation des blocs M5 et M6 (Yadana) en 2020. Le groupe militant considère que Total et ses partenaires, en tant que propriétaires du gazoduc et des champs gaziers de Yadana, se paient eux-mêmes pour utiliser le gazoduc, ce qui constituerait un abus de pouvoir.
En réponse, Total a déclaré qu'il n'y a pas de bénéfices extraordinaires, ceux-ci étant liés au prix du gaz d'exportation que la Thaïlande accepte de payer. Ils sont ainsi partagés entre le transport et la production de gaz. Le schéma est classique et avait été avalisé avec les autorités birmanes à l'époque, avant d’être poursuivi avec les gouvernements successifs.
Interrogé sur le sujet, un expert en contrats pétroliers a déclaré que lorsque l'intégralité du bénéfice est sur le transport, il s'agit d'une optimisation fiscale particulièrement agressive mais pas forcément de corruption. Simplement, cette méthode permet que les impôts payés sur le transport soient beaucoup plus faibles que ceux payés sur la production. Total a alors déclaré que les gouvernements successifs de la Birmanie se sont contentés de suivre les contrats de Yadana qui ont été conclus au milieu des années 1990.
Cette défense n’a toutefois pas convaincu les militants de Justice for Myanmar pour qui les frais du gazoduc ne sont qu'une partie d'un réseau secret de transactions financières offshore entre les investisseurs étrangers et Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entité publique fermement contrôlée par des généraux depuis près de 20 ans. Selon eux, les généraux ont accordé des centaines de millions de dollars par an en avantages fiscaux aux compagnies pétrolières étrangères, tout en plaçant des milliards de dollars sur d'autres comptes opaques dans les banques d'État de la Birmanie, dont une grande partie a disparu de la vue du public. Cela signifierait que la Birmanie pourrait avoir perdu des centaines de millions de dollars en bénéfices et redevances sur les ventes de gaz au cours des deux dernières décennies.
En guise de réparation, Justice For Myanmar demande à Total de suspendre immédiatement tout paiement à la junte militaire et de placer les fonds sur un compte protégé jusqu'au rétablissement de la démocratie en Birmanie. Il faut garder à l’esprit que l'atmosphère en Birmanie est extrêmement volatile depuis que les militaires ont pris le pouvoir du gouvernement de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) le 1er février 2021. Le coup d'État militaire a placé en détention la conseillère d'État Aung San Suu Kyi et le président Win Myint, le premier coup d'État du pays depuis 1988, mettant fin à une décennie de régime civil.
Suite à l’éclosion de ce scandale, Total a préféré faire profil bas et le géant français a décidé de stopper les versements de dividendes liés à ce gazoduc aux actionnaires. « Compte tenu du contexte instable au Myanmar, suite à une proposition conjointe par Total et Chevron lors de l’assemblée générale de MGTC (Moattama Gas Transportation Company Limited) du 12 mai dernier, toutes les distributions aux actionnaires de cette société ont été suspendues », a affirmé Total dans un communiqué.